Vous êtes un particulier, professionnel du droit ou institutionnel et souhaitez faire signifier un acte déjà rédigé


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Notre étude est compétente pour signifier tout acte dans le Rhône, l’Ain et la Loire, et assure le pilotage d’acte sur l’ensemble du territoire national. Notre étude assure également le signification à l’international.

Démarche en ligne

Afin de faire signifier votre acte, veuillez nous adresser les pièces suivantes :

  • Le projet d’acte ;
  • Votre état civil ou le K-bis de votre société ;
  • La dernière adresse connue du destinataire de l’acte et ses coordonnées (téléphone, mail, etc…) si vous en disposez ;
  • Vos coordonnées (adresse/mail/téléphone) ;


Dès réception, notre Étude reviendra vers vous pour vous communiquer le montant de la provision à nous verser.


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